Convention d'utilisation
de notre site Internet

Convention relative à l'utilisation du site web lineaire.com

En vigueur depuis le 12 septembre 2004 — Dernière mise à jour le 15 août 2007

VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE CONVENTION ATTENTIVEMENT. ELLE RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB LINEAIRE.COM ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS PAR L'ENTREMISE DE CE SITE WEB (COLLECTIVEMENT, LE SITE WEB LINEAIRE.COM). LA CONVENTION CONTIENT DES DISPOSITIONS D'EXONÉRATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE LINEAIRE.COM ET D'AUTRES PERSONNES, ET D'AUTRES DISPOSITIONS TRÈS IMPORTANTES DONT VOUS DEVRIEZ PRENDRE CONNAISSANCE. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB LINEAIRE.COM, VOUS RECONNAISSEZ ET SIGNIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE CONVENTION ET CONVENEZ D'ÊTRE LIÉ PAR ELLE. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CHACUNE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION CHAQUE FOIS QUE VOUS L'UTILISEZ.

CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, LE TEXTE DE LA PRÉSENTE CONVENTION ALORS EN VIGUEUR RÉGIT VOTRE UTILISATION. PAR CONSÉQUENT, LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, VOUS DEVRIEZ VÉRIFIER LA DATE DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET PRENDRE CONNAISSANCE DE TOUTE MODIFICATION QUI Y A ÉTÉ APPORTÉE PAR RAPPORT À LA DERNIÈRE VERSION.

La présente convention contient les 20 dispositions suivantes :

1. Votre acceptation de la présente convention
2. Modification de la présente convention
3. Utilisateurs et accès autorisés
4. Fautes d'impression et erreurs, disponibilité, prix et commandes de produits
5. Absence d'avis ou de sollicitation
6. Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation
7. Noms de connexion et mots de passe
8. Résiliation de la présente convention et fin du site web
9. Fourniture de renseignements
10. Propriété et utilisation autorisée du site web
11. Confidentialité des renseignements personnels
12. Renseignements sur les marques
13. Autres sites
14. Création de liens avec le site web et cadrage du site web
15. Affichage et présentation d'information non sollicitée
16. Conventions relatives à des opérations
17. Conventions relatives à des logiciels
18. Concours
19. Lois applicables et règlement de différents
20. Autres questions

1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Les présentes constituent une convention entre vous et lineaire.com et régit votre utilisation du site web lineaire.com, son contenu et les produits fournis par l'entremise du site web (collectivement, le «site web»). Chaque fois que vous utilisez le site web, vous signifiez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte (dans la présente convention, par «personne», il est entendu une personne physique ou morale quelconque), sans limitation ou réserve, d'être lié par la présente convention, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter la présente convention en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions de la présente convention, ou si vous n'êtes pas autorisé à accepter la présente convention, ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter la présente convention, vous ne pouvez utiliser le site web.

2. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Vous ne pouvez modifier ou augmenter la présente convention de quelque façon que ce soit. lineaire.com peut, à son entière discrétion, modifier ou augmenter la présente convention en ce qui concerne votre utilisation future du site web de temps à autre, pour une raison quelconque, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant une convention révisée sur le site web.

3. UTILISATEURS ET ACCÈS AUTORISÉS
Seuls les résidents du Canada qui ont l'âge de la majorité ou l'âge prévu par la loi dans leur territoire de résidence et qui sont habilités à conclure un contrat ayant force obligatoire en vertu des lois applicables peuvent utiliser le site web. Les personnes résidant dans des territoires dans lesquels l'accès au site web ou à toute partie de celui-ci ou leur utilisation peut être illégal ou interdit ne peuvent utiliser le site web. Il vous incombe seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

4. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ, PRIX ET COMMANDES DE PRODUITS
lineaire.com fait tous ses efforts pour s'assurer que les renseignements fournis sur le site web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression et autres erreurs se produisent. Par conséquent, lineaire.com se réserve le droit de modifier les prix et frais applicables aux produits et services offerts par l'entremise du site web en tout temps, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, lineaire.com ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site web pourront être obtenus au moment où ils sont commandés ou par la suite. En outre, lineaire.com se réserve le droit de refuser, de corriger ou d'annuler une commande ou de mettre fin à une commande en tout temps. Si vous commandez des produits ou services dont le prix affiché était inexact, lineaire.com vous permettra d'annuler votre commande. Si vous commandez des produits et services dont lineaire.com ne dispose pas, vous en serez avisé par courriel. lineaire.com se réserve le droit de limiter les quantités vendues ou concédées sous licence.

Les annonces figurant sur le site web sont des invitations à passer des commandes d'achat et non des offres de vente. Votre formulaire de commande dûment rempli et livré constitue votre offre d'acheter les produits ou services indiqués dans votre commande. Votre commande n'est réputée acceptée que lorsque lineaire.com vous envoie un avis d'acceptation de commande et de livraison par courriel à votre adresse électronique. Si vous souhaitez annuler une commande, vous pouvez le demander par courriel à l'adresse info@lineaire.com. Toutefois, il se peut que lineaire.com ne reçoive pas votre demande d'annulation et ne la traite pas avant d'avoir accepté et traité votre commande; dans ce cas, votre demande d'annulation peut ne pas prendre effet.

5. ABSENCE D'AVIS OU DE SOLLICITATION
LE SITE WEB N'EST FOURNI QU'À DES FINS PRATIQUES ET D'INFORMATION. IL N'A PAS POUR BUT DE FOURNIR UNE DÉCLARATION EXHAUSTIVE OU DÉTAILLÉE CONCERNANT LES QUESTIONS QUI Y SONT TRAITÉES, NI DES AVIS OU DES RECOMMANDATIONS, NI UNE OFFRE DE VENTE OU D'ACHAT DE TOUS PRODUITS. VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN CONSEILLER PROFESSIONNEL ET OBTENIR SES RECOMMANDATIONS AVANT D'AGIR OU DE NE PAS AGIR SUR LA FOI DE RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB OU PAR SON ENTREMISE.

6. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DÉCHARGE ET INDEMNISATION
lineaire.com fait tous ses efforts pour que votre utilisation du site web soit une expérience utile et agréable, et que le site web vous offre un moyen facile et sûr d'acheter des produits sur Internet. Cependant, lineaire.com n’est aucunement responsable de votre utilisation du site web. Par conséquent, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation du site web :

• DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ
• VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES.

LE SITE WEB EST FOURNI «TEL QUEL» ET «SELON LA DISPONIBILITÉ», ET LINEAIRE.COM NE DONNE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE RENDEMENT OU DE DURABILITÉ, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.

VOUS (ET NON LINEAIRE.COM) PRENEZ EN CHARGE TOUS LES COÛTS DÉCOULANT DE TRAVAUX DE MAINTENANCE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DONT DOIT FAIRE L'OBJET DU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUTRE PAR SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

NOMBRE DE FACTEURS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE LINEAIRE.COM PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR L'EXPLOITATION DU SITE WEB. IL SE PEUT QUE L'EXPLOITATION DU SITE WEB NE SOIT PAS CONTINUE, ININTERROMPUE OU SÛRE. LES RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ ET À LA CONFIDENTIALITÉ NE PEUVENT ÊTRE ÉLIMINÉS.

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LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ L'OCCASION D'EFFECTUER DES OPÉRATIONS COMMERCIALES AVEC D'AUTRES PERSONNES. VOUS EFFECTUEZ DE TELLES OPÉRATIONS À VOS PROPRES RISQUES. LINEAIRE.COM N'EST PAS PARTIE À CES OPÉRATIONS ET DÉNIE TOUTE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD.

SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, LINEAIRE.COM ET SES FOURNISSEURS NE FONT OU NE DONNENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION À L'ÉGARD DE CE QUI SUIT :

• QUE LE SITE WEB SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOTRE MATÉRIEL ET LOGICIELS CONNEXES;
• QUE LE SITE WEB SERA ACCESSIBLE, QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QU'IL SERA LIBRE D'ERREURS OU QUE TOUTES ERREURS SERONT CORRIGÉES;
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ET LINEAIRE.COM ET SES FOURNISSEURS DÉNIENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES QUESTIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LINEAIRE.COM ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE D'UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE PRODUCTION, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES (PRÉVUS OU AUTRES) OU DE MARCHÉS, D'UNE PERTE FINANCIÈRE, DE DOMMAGES OU DE PERTES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DU DROIT OU DE L'EQUITE, ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À SON UTILISATION PAR UNE AUTRE PERSONNE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU INCONDUITE DE LA PART DE LINEAIRE.COM OU DE TOUT FOURNISSEUR OU DE TOUTE PERSONNE DONT SONT RESPONSABLES LINEAIRE.COM OU SES FOURNISSEURS, ET NONOBSTANT LE FAIT QUE LINEAIRE.COM OU SES FOURNISSEURS PEUVENT AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LINEAIRE.COM OU DE SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE À L'ÉGARD DE RÉCLAMATIONS, DE PROCÉDURES, D'OBLIGATIONS, DE DOMMAGES, DE PERTES ET DE COÛTS, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DU DROIT OU DE L'EQUITE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU INCONDUITE DE LA PART DE LINEAIRE.COM OU DE TOUTE PERSONNE DONT EST RESPONSABLE LINEAIRE.COM, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER 25 $ CA OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À LINEAIRE.COM POUR L'UTILISATION DU SITE WEB, SELON LE MOINS ÉLEVÉ DE CES MONTANTS.

DÉCHARGE

PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉCHARGEZ ET LIBÉREZ DÉFINITIVEMENT LINEAIRE.COM ET SES FOURNISSEURS ET TOUS LEURS MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATION ET AUTRES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES AUTRES PERSONNES RELIÉES OU ASSOCIÉES, DE TOUS DROITS, RÉCLAMATIONS, PLAINTES, DEMANDES, CAUSES D'ACTION, PROCÉDURES, RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS, HONORAIRES D'AVOCATS, FRAIS ET DÉBOURS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'ILS SOIENT CONNUS OU NON, QU'ILS EXISTENT À L'HEURE ACTUELLE OU À L'AVENIR, ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

INDEMNISATION

VOUS CONVENEZ D'INDEMNISER LINEAIRE.COM ET SES FOURNISSEURS ET TOUS LEURS MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D'INFORMATION ET DE SERVICES ET AUTRES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE RESPECTIFS, AINSI QUE TOUTES AUTRES PERSONNES RELIÉES OU ASSOCIÉES (COLLECTIVEMENT, LES «PERSONNES INDEMNISÉES»), DE TOUTES RESPONSABILITÉS ET DÉPENSES ET DE TOUS COÛTS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES HONORAIRES D'AVOCATS ET FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, ENGAGÉS PAR LES PERSONNES INDEMNISÉES À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE ATTRIBUABLE OU RELIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À VOTRE VIOLATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION. VOUS CONVENEZ D'APPORTER TOUTE L'AIDE ET LA COLLABORATION RAISONNABLEMENT REQUISES PAR LES PERSONNES INDEMNISÉES POUR OPPOSER UNE DÉFENSE À UNE TELLE RÉCLAMATION OU DEMANDE.

LES AVIS OU RENSEIGNEMENTS QUE PEUVENT FOURNIR LINEAIRE.COM OU SES REPRÉSENTANTS, VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE CONSTITUENT PAS UNE DÉCLARATION, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION, ET NE MODIFIENT AUCUNEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS DE DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DE DÉCHARGE ET D'INDEMNISATION CI-DESSUS, ET VOUS NE POUVEZ PAS VOUS FONDER SUR DE TELS AVIS OU RENSEIGNEMENTS.

L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites par les lois de certains territoires. Il se peut que de telles restrictions s'appliquent à vous.

Les dispositions de dénégation de responsabilité, d'exclusion de responsabilité, de limitation de responsabilité, de décharge et d'indemnisation de la présente convention demeurent en vigueur indéfiniment suivant la résiliation de la présente convention.

7. NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE

Il n'est possible d'accéder aux comptes du site web qu'avec un nom de connexion et un mot de passe unique. L'utilisation d'un mot de passe ne limite pas l'accès par lineaire.com et ses fournisseurs aux renseignements protégés par le mot de passe.

Les noms de connexion et mots de passe ne peuvent pas être partagés. Pour des raisons de sécurité, vos noms de connexion et mots de passe doivent rester confidentiels; vous ne devez les divulguer à qui que ce soit, ni permettre à une autre personne de les utiliser, mis à part un représentant autorisé de lineaire.com. De plus, il importe que votre mot de passe ne soit pas évident, qu'il soit difficile à deviner et qu'il soit secret, que vous le changiez régulièrement et que vous mettiez toujours fin à la connexion en exécutant la procédure prévue.

Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de vos noms de connexion et mots de passe et de toutes activités exercées sous vos noms de connexion et mots de passe. Vous devez vous assurer que toutes les utilisations de vos noms de connexion et mots de passe sont conformes à la présente convention.

Vous devez informer lineaire.com sans délai dans le cas où votre nom de connexion ou mot de passe serait utilisé sans autorisation, ou si vous savez ou soupçonner que votre nom de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé ou qu'une autre personne les a appris ou qu'ils sont autrement compromis.

Tous les noms de connexion et mots de passe demeurent la propriété de lineaire.com, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, lineaire.com n'est aucunement tenue de vérifier l'identité ou l'autorité de l'utilisateur d'un nom de connexion ou mot de passe.

Vous devez répondre sans délai aux courriels et autres correspondances de lineaire.com, y compris, notamment, les courriels et correspondances concernant des plaintes ou questions visant votre utilisation de votre nom de connexion ou mot de passe ou votre utilisation du site web.

LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ QUE FOURNISSENT LES MOTS DE PASSE NE SONT PAS COMPLÈTES ET PEUVENT ÊTRE CONTOURNÉES. VOUS UTILISEZ VOTRE MOT DE PASSE À VOS PROPRES RISQUES.

8. RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET FIN DU SITE WEB

Si vous violez les dispositions de la présente convention, vous ne pourrez plus utiliser le site web.

lineaire.com peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre le site web ou une partie de celui-ci, ou l'une ou l'autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n'importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

lineaire.com peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d'utiliser le site web et votre mot de passe, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si lineaire.com ou vous résiliez la présente convention ou si lineaire.com retire votre permission d'utiliser le site web, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s'appliquer et de vous lier à l'égard de votre utilisation antérieure du site web, de vos achats de produits et de services par l'entremise du site web et de toute autre question connexe.

9. FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS

Tous les renseignements que vous fournissez par l'entremise du site web, notamment les renseignements nécessaires à l'enregistrement (nom et adresse électronique), au paiement (numéro et date d'expiration de cartes de crédit) et aux opérations, doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. De plus, vous devez fournir à lineaire.com tout nouveau renseignement relatif à l'enregistrement ou au paiement dans les trente jours d'un changement quelconque.

lineaire.com se fonde sur les renseignements que vous fournissez. Vous êtes seul responsable de tous dommages, pertes et frais supplémentaires que vous, lineaire.com ou une autre personne pouvez subir ou engager par suite de votre fourniture de renseignements faux, inexacts ou incomplets ou de votre défaut de fournir tout nouveau renseignement relatif à l'enregistrement ou au paiement dans les trente jours d'un changement quelconque. lineaire.com peut exiger une copie d'un document d'identification établi par une autorité gouvernementale avant d'apporter toute modification aux renseignements relatifs à votre enregistrement.

10. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

Le site web et tous les renseignements (sous forme de texte, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, conception, applications et autres éléments offerts sur le site web ou par son entremise appartiennent à lineaire.com, à ses fournisseurs et à d'autres, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits d'auteur et aux marques, notamment. Votre utilisation du site web ne vous confère aucun droit de propriété ou autre droit sur le site web ou son contenu. Vous ne pouvez utiliser le site web que de la manière décrite expressément dans la présente convention.

Il est interdit d'utiliser le site web à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par la présente convention. Sauf indication contraire expresse dans la présente convention, le site web ne peut être copié, imité, reproduit, republié, téléchargé vers l'amont, affiché, transmis, modifié, indexé, catalogué ou distribué de quelque façon que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit exprès de lineaire.com. Vous ne pouvez employer le logiciel utilisé dans l'exploitation du site web que lorsque vous utilisez le site web. Il vous est interdit de reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre toute partie du site web (y compris le logiciel utilisé dans son exploitation) ou l'accès au site web.

Vous pouvez accéder au site web et naviguer sur le site web au moyen d'un logiciel de navigation commercial fonctionnant selon le protocole SSL. Vous pouvez imprimer ou télécharger des pages du site web à vos fins personnelles, à la condition de ne pas modifier les pages du site web ou une autre partie de son contenu et de ne retirer ou modifier aucun avis, renseignement d'identification, marque ou mention de dénégation de responsabilité visible ou non visible.

11. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

lineaire.com recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa politique en matière de confidentialité, lineaire.com peut modifier sa politique en matière de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion. En acceptant la présente convention, et chaque fois que vous utilisez le site web, vous consentez à ce que lineaire.com recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa politique en matière de confidentialité alors en vigueur, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

12. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES

Linéaire, Infographie inc., lineaire.com, le logo Linéaire, Infographie inc. sont des marques de commerce et des noms commerciaux déposés et non déposés appartenant à Linéaire, Infographie inc. et concédés sous licence à lineaire.com. Il se peut que d'autres noms de produits et de sociétés et logos affichés sur le site web soient des noms commerciaux, des marques de commerce ou des marques de service déposés ou non déposés de leurs propriétaires respectifs.

Il est strictement interdit d'utiliser de quelque façon que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les «marques») affichés sur le site web, sauf de la manière expressément prévue par la présente convention. Aucune mention paraissant sur le site web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le site web.

13. AUTRES SITES

Le site web peut inclure des annonces et des liens visant d'autres sites web ou des ressources et entreprises exploités par des tiers (d'«autres sites»). Les autres sites sont indépendants de lineaire.com, et lineaire.com n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services, ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Les liens avec les autres sites ne sont fournis qu'à des fins pratiques. lineaire.com ne parraine pas les autres sites, leur contenu ou les produits et services offerts par leur entremise, et ne leur donne pas son aval. Si vous utilisez les autres sites et faites affaire avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à lineaire.com reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Les dispositions de la présente convention énoncées sous la rubrique Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation s'appliquent, avec toutes les modifications nécessaires, à votre accès aux autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu, et à leur utilisation.

14. CRÉATION DE LIENS AVEC LE SITE WEB ET CADRAGE DU SITE WEB

Il est strictement interdit de créer des liens avec le site web sans l'autorisation expresse écrite de lineaire.com. Vous pouvez demander une telle autorisation à l'adresse info@lineaire.com. lineaire.com se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le site web en tout temps, pour quelque motif que ce soit, et sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le cadrage du site web ou de son contenu sous quelque forme que ce soit et par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.

15. AFFICHAGE ET PRÉSENTATION D'INFORMATION NON SOLLICITÉE

lineaire.com n'accepte pas et n'examine pas les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes de publicité, de nouvelles promotions, de produits, services ou technologies nouveaux ou améliorés, d'améliorations de produits, de procédés, de matériel, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Sa politique a pour but d'éviter les malentendus ou différends éventuels. Par conséquent, veuillez vous abstenir d'envoyer des idées ou suggestions non sollicitées ou d'autre matériel non sollicité (l'«information non sollicitée») à lineaire.com ou au site web.

Si vous présentez de l'information non sollicitée à lineaire.com ou au site web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de l'information non sollicitée accorde) à lineaire.com et à ses ayants droit, un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant être concédés par une sous-licence relatifs à l'information non sollicitée et à tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques connexes, leur permettant de les utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter, afficher et exploiter autrement et d'en créer des oeuvres dérivées, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant tout moyen ou toute technique connu à l'heure actuelle ou mis au point à l'avenir, et ce sans vous dédommager ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité quelle qu'elle soit, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part de lineaire.com ou de ses ayants droit, et vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés à l'information non sollicitée en faveur de lineaire.com et de ses ayants droit.

16. CONVENTIONS RELATIVES À DES OPÉRATIONS

Toutes les opérations effectuées par l'entremise du site web, y compris l'achat et la vente de produits et de services et l'attribution de licences d'utilisation de logiciels, sont régies par la présente convention et par la Convention relative à l'opération applicable. En participant à une opération par l'entremise du site web, vous signifiez votre acceptation de la Convention relative à l'opération applicable.

17. CONVENTIONS RELATIVES À DES LOGICIELS

lineaire.com peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du site web ou d'autres sites web, y compris des sites web exploités par des fournisseurs. Les logiciels sont protégés par des droits d'auteur, et leur téléchargement et utilisation sont régis par la Convention relative à l'opération applicable et par la Convention de licence d'utilisation de logiciel applicable. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous signifiez votre acceptation de la Convention relative à l'opération applicable et de la Convention de licence d'utilisation de logiciel applicable.

18. CONCOURS

De temps à autre, lineaire.com peut organiser des concours à l'intention des utilisateurs du site web et d'autres. Tous les concours sont régis par la présente convention et les Règles du concours applicables. Lorsque vous participez à un concours par l'entremise du site web, vous signifiez votre acceptation de la présente convention et des Règles du concours applicables.

19. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

Le site web est contrôlé par lineaire.com. La présente convention, votre utilisation du site web et toutes questions connexes sont régies exclusivement par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l'exclusion de règles de droit privé international ou de règles en matière de conflits de lois qui entraîneraient l'application d'autres lois.

Tout différend entre lineaire.com et vous ou une autre personne attribuable ou relié au site web ou à la présente convention ou toute question connexe doit être réglé devant les tribunaux de la province du Québec, dans la ville de Laval, au Canada, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux à l'égard d'un tel différend ou d'une telle question.

Toute réclamation ou cause d'action que vous pouvez avoir qui est attribuable ou reliée à votre utilisation du site web, à la présente convention ou à une question connexe, doit être portée devant un tribunal compétent de la ville de Laval, au Québec, au Canada dans les six (6) mois suivant la date à laquelle prend naissance la réclamation ou la cause d'action, après quoi la réclamation ou la cause d'action est définitivement prescrite, nonobstant toute disposition légale ou juridique contraire.

20. AUTRES QUESTIONS

Dans le cas où toute disposition de la présente Convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée séparée du reste de la présente Convention et n'aura aucune incidence sur la validité et l'opposabilité des dispositions restantes.

Les dispositions de la présente Convention s'appliquent au profit de lineaire.com et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes reliées respectifs, y compris, notamment, Linéaire, Infographie inc., et les lient, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux, et vous lient. Vous ne pouvez céder la présente convention ou les droits et obligations qu'elle vous confère sans le consentement préalable écrit exprès de lineaire.com, que celle-ci peut refuser à son entière discrétion. lineaire.com peut pour sa part céder la présente convention et les droits et obligations qu'elle lui confère sans votre consentement.

Le fait qu'une partie renonce expressément ou implicitement à donner suite à un manquement ou à un défaut dans le cadre de la présente convention ne constitue pas une renonciation continue à l'égard de ce manquement ou défaut, et ne doit pas être interprété comme une renonciation à donner suite à un manquement ou à un défaut précédent ou subséquent.

Vous et lineaire.com êtes des entrepreneurs indépendants, et la présente convention et votre utilisation du site web n'ont pas pour but de créer et ne créent pas une relation de partenariat, d'agence, de coentreprise, d'emploi ou de franchise.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente convention sont réservés à lineaire.com.

La présente convention peut être modifiée sans avis.